CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après « les conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent pour tout achat (le « Produit ») réalisé par une personne physique à titre personnel (ci-après « le Client ») sur le site internet https://www.venzi-art.com (ci-après « le Site ») exploité par Venzi (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise représentée Mr Clément VENEZIA, ayant son siège social au 3 rue des Soupirs, 03300 Cusset, dont le numéro de SIRET est 91176953700034, et pouvant être contactée par mail à contact.venzi@gmail.com.
Article 1 : Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres artistiques proposées sur le Site, incluant :
- Peintures originales (œuvres uniques)
- Impressions numérotées en série limitée
- Œuvres sur-mesure réalisées sur commande
Les conditions applicables à la commande d’un Produit par le Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client s’engage à lire ces CGV attentivement, leur acceptation étant nécessaire préalablement à toute commande. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Article 2 : Les produits
2.1 Les peintures originales
Chaque peinture originale est une pièce unique. Une fois vendue, elle n’est plus disponible à la vente.
2.2 Les impressions numérotées
Les impressions sont produites en série limitée, numérotées et signées à la main par Venzi. Le nombre total d’exemplaires est indiqué sur la fiche produit.
Les impressions proposées sur le Site sont accompagnées d’une fiche descriptive individuelle et de photos qui permettent au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit et de son prix de vente. Venzi veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible de noter une légèrement variation au niveau des couleurs entre l’écran et l’impression finale.
2.3 Œuvres sur-mesure (commandes personnalisées)
Toute commande d’œuvre personnalisée donne lieu à un échange préalable entre le Vendeur et le Client afin de définir :
- Le format
- Le sujet ou l’inspiration
- Le prix
- Le délai estimatif de réalisation
La commande devient ferme et définitive uniquement après :
- Validation écrite des éléments par le Client (par mail à contact.venzi@gmail.com)
- Versement d’un acompte dans les conditions prévues à l’article « Acomptes »
Le Vendeur conserve une liberté artistique dans l’interprétation de la demande.
Le Client reconnaît que l’œuvre constitue une création originale et ne peut exiger une reproduction strictement identique à une image ou une référence fournie.
Une fois la création commencée, toute demande de modification substantielle pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Avant l’expédition, une photographie de l’œuvre finalisée pourra être adressée au Client pour validation.
L’œuvre sera considérée comme conforme dès lors qu’elle respecte les caractéristiques validées lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une appréciation subjective du résultat artistique.
Attention, les œuvres sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 3 : Les prix
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois le prix facturé au Client sera toujours celui affiché au moment de la validation de sa commande.
3.1 Acompte – Commandes sur-mesure
Toute commande d’œuvre personnalisée donne lieu au versement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total.
Cet acompte :
- Confirme l’engagement ferme du Client
- Couvre le temps de création et les frais engagés
- N’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client après le début d’exécution de l’œuvre personnalisée
En cas d’annulation :
- Avant le début de la réalisation : l’acompte reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité
- Après le début de la réalisation : la totalité du prix convenu sera exigible, l’œuvre étant réalisée spécifiquement pour le Client et ne pouvant être remise en vente.
En cas d’impossibilité de réalisation imputable au Vendeur, l’acompte sera intégralement remboursé.
Article 4 : La commande
Le Client choisit le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée, puis l’ajoute à son panier afin de passer sa commande. Depuis la page panier, il peut supprimer un Produit ou modifier sa quantité.
Il doit ensuite s’identifier ou créer un compte client sur le site pour finaliser sa commande. Il aura accès à une synthèse du contenu de sa commande et du prix total. Il doit remplir les informations demandées dans le formulaire, notamment les détails de facturation et l’adresse de livraison. Il remplit aussi ses informations bancaires qui permettront de régler la commande. Venzi attire l’attention du Client sur l’exactitude des informations qu’il fournit. Le Site n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du Client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
Au moment de la validation de sa commande, le Client prend connaissance et accepte expressément en cochant les cases prévues à cet effet, les CGV et la Politique de Confidentialité du site.
Venzi confirme ensuite au Client la réception de la commande par l’envoi d’une confirmation par mail qui reprend les éléments de la commande (produits, prix, adresses de facturation et livraison, etc.)
La commande est ainsi validée après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement complet et accepté
Article 5 : Le paiement
Le paiement s’effectue en ligne sur le Site par carte bancaire, via la passerelle de paiement Stripe. Il s’agit d’un système de transaction sécurisée, celle-ci étant cryptée (SSL).
Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, Venzi se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler une commande si le paiement n’a pas été réceptionné, ou si un litige de paiement antérieur est déjà en cours avec le Client.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement. En cas d’erreur ou d’indisponibilité pour débiter la carte, la commande n’est pas validée.
Article 6 : Livraison
La livraison s’effectue qu’en France métropolitaine uniquement, et elle est gratuite à partir de 100 € d’achat sur le site.
6.1 Livraison des impressions numérotées
Les impressions numérotées sont soigneusement emballées dans du papier de soie, puis dans une enveloppe cartonnée rigide. L’expédition s’effectue obligatoirement en Colissimo à domicile avec remise contre signature. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email lors de l’expédition de la commande.
6.2 Livraison des peintures originales ou des commandes sur-mesure
Elles sont expédiées via transporteur privé ou service spécialisé, avec remise contre signature.
6.3 Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la nature de la commande. Le vendeur s’engage à faire son maximum pour expédier les produits dans les plus brefs délais.
Venzi décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué. Toute commande retournée à l’expéditeur du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client et engendrera des délais supplémentaires de livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.4 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment de la réception effective du Produit par le Client, matérialisée par la signature du bon de livraison.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. S’il juge le colis endommagé, il devra le prendre en photos afin de constituer des preuves et le refuser auprès du livreur.
6.5 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des œuvres au profit du Client ne prend effet qu’après paiement intégral du prix.
Article 7 : Droit de rétractation – Modalités de retour et remboursements
7.1 Impressions numérotées
Conformément aux articles L.121-18 à L.121-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour, il vous suffit d’imprimer le formulaire de retour ci-dessous, le remplir, le glisser dans le colis retour et me retourner les articles (impressions numérotées uniquement). Les frais de port seront à la charge du client.
Les articles devront être renvoyés en Colissimo à domicile avec remise contre signature à l’adresse suivante : Clément VENEZIA, 3 rue des Soupirs, 03300 CUSSET.
Ils devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de port ne sont pas compris dans le remboursement.
En cas de réception d’une commande dont l’emballage serait endommagé, merci de refuser le colis et de ne pas signer le bordereau de livraison. Nous vous invitons à prendre des photos de l’emballage en présence du livreur et à les transmettre au vendeur afin d’engager la procédure d’indemnisation liée à l’expédition.
7.2 Œuvres sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les œuvres réalisées sur-mesure, personnalisées à la demande du Client, ne peuvent donc faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou rétractation une fois la commande validée.
Article 8 : Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 du Code de la consommation, Venzi informe le Client qu’il peut recourir à un service de médiation en cas de litige. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le Vendeur pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.
Coordonnées du service de médiation :
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.venzi-art.com est la propriété exclusive de Venzi, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation et/ou reproduction non autorisée, totale ou partielle du contenu de ce Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.
La vente d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation.
Le Vendeur conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- Des retards imputables au transporteur
Article 11 : Données personnelles
Dans le cadre du processus de commande et afin de traiter cette dernière, il est rappelé au Client que les données personnelles demandées sont nécessaires à la vente des Produits et à leur livraison. Elles sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact.venzi@gmail.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Venzi seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur. Cet archivage est effectué sur un support fiable et durable. Toutefois, Venzi recommande au Client de conserver toutes les données relatives à sa commande (version papier ou numérique).
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont conformes au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les tribunaux français seront les seuls compétents pour tout litige.